Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dès sa notification, à l'exception des dispositions suivantes, qui seront applicables au plus tard dans les délais indiqués. Les durées fixées sont comptées à partir de la date de publication du présent arrêté :
― article 5 : les moyens de mesures seront mis en place sous dix-huit mois ;
― article 10-II : les reports d'alarmes seront mis en place sous deux ans ;
― article 11-V : les conventions seront transmises sous six mois ;
― article 12-III : la mesure en continu du pH et de la conductivité sur les réseaux banals sera mise en place sous deux ans ;
― article 15 : les systèmes de prélèvement en continu seront mis en place sous un an ;
― article 18-IV : les véhicules seront mis en place sous deux ans ;
― article 19-III : le registre sera mis en place sous un an.