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Article 15 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Marcoule)

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Marcoule)


I. ― La surveillance de la radioactivité de l'environnement par l'exploitant, qui peut être commune à l'ensemble des installations du site de Marcoule, comporte au minimum :
― un prélèvement en continu de l'eau du Rhône en amont et en aval de l'exutoire de rejet. Il donne lieu à une détermination hebdomadaire des activités alpha et bêta globales, du tritium, de la teneur en potassium sur l'eau filtrée et de l'activité bêta globale sur les matières en suspension. Ces mesures sont complétées, en ce qui concerne le prélèvement aval, par une spectrométrie gamma et une mesure du strontium 90 réalisée sur un échantillon aliquote mensuel de l'eau du Rhône ;
― des prélèvements mensuels de sédiments, de végétaux aquatiques et de poissons dans le Rhône. Sur ces échantillons, il est réalisé au minimum la mesure de l'activité bêta globale, une spectrométrie gamma et une mesure de strontium 90. Une fois par an, les prélèvements de faune et flore aquatiques font en outre l'objet d'une mesure des activités du tritium et du carbone 14 et ceux de sédiments d'une spectrométrie alpha ;
― un contrôle des eaux souterraines est réalisé mensuellement par prélèvements effectués à partir de piézomètres. Sur ces prélèvements, il est réalisé la détermination des activités alpha et bêta globales, du tritium et de la teneur en potassium ;
― un contrôle mensuel des eaux de surface. Sur ces prélèvements, il est réalisé la détermination des activités alpha et bêta globales, du tritium et de la teneur en potassium ainsi qu'une spectrométrie alpha ;
― un contrôle semestriel de l'eau potable en quatre points, Codolet, Chusclan, Caderousse et Connaux. Il donne lieu à une détermination des activités alpha et bêta globales, du tritium et de la teneur en potassium.
II. ― Les stations de prélèvement et de mesure en continu sont munies d'alarmes signalant au tableau de contrôle de l'environnement toute interruption de leur fonctionnement.
III. ― La localisation des différents points de mesure et de prélèvement mentionnés ci-dessus est précisée sur un lot de cartes récapitulatif. Toute modification doit préalablement recueillir l'accord du DSND. Ce lot de cartes est déposé à la préfecture du département du Gard, où il peut être consulté.