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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Marcoule)

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Marcoule)

I. ― Les effluents radioactifs liquides issus de l'INBS et rejetés dans le milieu naturel doivent respecter les limites suivantes :
a) Paramètres radioactifs :


RADIOÉLÉMENTS
 LIMITES ANNUELLES
(TBq/an)
Tritium.
 2 500
Radioéléments autres que le tritium, le strontium 90 et le césium 137.
 150
Strontium 90.
 6
Césium 137.
 6
Emetteurs alpha.
 0,15

L'activité mensuelle des rejets sous forme liquide ne doit pas dépasser le sixième des limites annuelles correspondantes.
b) Paramètres chimiques :


PARAMÈTRES
 CONCENTRATION MOYENNE
(µg/l)
 FLUX ANNUEL
(kg)
Magnésium.
 43
 1,3.10 4
Sodium.
 1,7.10³
 5.10 5
Calcium.
 24
 7,2.10³
Potassium.
 21
 6,2.10³
Baryum.
 0,5
 1,6.10²
Aluminium.
 1
 3,8.0²
Cuivre.
 < 0,5
 60
Fer.
 2
 4,5.10²
Chrome.
 < 0,5
 1,3.10²
Nickel.
 <0,5
 10²
Manganèse.
 < 0,5
 80
Cobalt.
 1
 2,6.10²
Cadmium.
 1
 2,6.10²
Zirconium.
 < 0,5
 50
Zinc.
 1
 2,6.10²
Plomb.
 1
 4.10²
Antimoine.
 1
 3.10²
Mercure.
 < 0,5
 90
Hydrazine (N 2 H 4 ).
 < 0,1
 10
Cyanure.
 < 0,5
 90
Tributylphosphate.
 9
 2,7.10³
Nitrite (NO 2 ).
 24
 7,5.10³
Nitrate (NO 3 ).
 5.10³
 1,5.10 6
Sulfate (SO 4 ).
 2,5.10²
 7,4.10 4
Phosphore (P2O 5 ).
 5.10²
 5.10³
Chlorure.
 9
 2,8.10³
Fluorure.
 2
 4,8.10²
Ammonium (NH 4 ).
 6
 1,9.10³

c) En cas de dépassement des seuils mentionnés aux a et b, l'exploitant réalise une information au titre de l'article 22.
II. ― Pour les autres effluents liquides et sauf dispositions contraires fixées par le présent arrêté, les dispositions de l'arrêté préfectoral du 14 juin 1994 susvisé sont applicables, en particulier pour ce qui concerne les limites à respecter.
En cas de dépassement de ces seuils, l'exploitant réalise une information au titre de l'article 22.
III. ― Autres paramètres :
― paramètres physico-chimiques : la température, la conductivité et le pH des effluents rejetés sont mesurés en continu. Le pH de l'effluent doit être compris entre 5,5 et 9 ;
― couleurs : les effluents rejetés ne doivent pas provoquer une coloration visible du milieu récepteur ;
― substances capables d'entraîner la destruction du poisson ou de la flore : l'effluent ne doit pas contenir de substances susceptibles d'entraîner la destruction du poisson et de la faune aquatique ou de gêner sa reproduction ou de présenter un caractère létal après mélange avec les eaux réceptrices à 50 mètres du point de rejet et à 2 mètres de la berge. Il ne contient pas non plus de substances inhibitrices décelables par voie biologique ;
― odeur : l'effluent ne doit dégager aucune odeur putride ou ammoniacale ni au moment de sa production ni après cinq jours d'incubation à 20 °C ;
― hydrocarbures : les effluents rejetés ne doivent pas contenir d'hydrocarbures en quantité susceptibles de provoquer l'apparation d'un film visible à la surface de l'eau à l'aval immédiat du rejet ou sur les ouvrages situés à proximité.
IV. ― La température calculée des eaux du Rhône après mélange avec les eaux de refroidissement des réacteurs CELESTIN ne doit pas dépasser 28 °C.