I. ― La surveillance de la radioactivité de l'environnement par l'exploitant, qui peut être commune à l'ensemble des autres installations du site de Marcoule, comporte au minimum :
― la mesure permanente du rayonnement gamma ambiant, avec relevé à fréquence mensuelle, en au moins dix points de la clôture du site de Marcoule ;
― l'enregistrement continu du rayonnement gamma ambiant pratiqué en quatre points de mesure, dont l'un d'entre eux est nécessairement placé sous le vent dominant ;
― au niveau de chacun de ces quatre points de surveillance, une station de prélèvement par aspiration en continu des poussières atmosphériques sur filtre fixe. Pour chacune des stations, les prélèvements sont effectués sur une durée journalière, puis font l'objet, au minimum, d'une mesure des activités alpha et bêta globales. En cas de dépassement de la valeur de 0,003 Bq/m³ en alpha ou 0,003 Bq/m³ en bêta, l'exploitant procède à une analyse complémentaire par spectrométrie gamma et réalise une information au titre de l'article 22 ;
― en deux points dont un sous le vent dominant, un prélèvement en continu des halogènes sur adsorbant spécifique. Le dispositif de prélèvement est relevé à la fin de chacune des quatre périodes suivantes : du 1er au 7, du 8 au 14, du 15 au 21 et du 22 à la fin du mois, puis analysé par spectrométrie gamma de manière à déterminer l'activité des iodes ;
― en deux points dont un sous le vent dominant, un prélèvement en continu avec mesure du tritium atmosphérique, à la fin de chacune des périodes précédemment définies ;
― en deux points dont un sous le vent dominant, un prélèvement en continu des précipitations atmosphériques avec mesure mensuelle des activités alpha et bêta globales et du tritium ;
― un prélèvement mensuel de lait faisant l'objet d'une mesure des activités bêta, tritium et strontium 90 ainsi qu'une spectrométrie gamma permettant notamment la détermination de l'activité de l'iode 131 et du potassium 40 ;
― en dix points, dont un situé sous le vent dominant, un prélèvement mensuel de végétaux faisant l'objet d'une mesure d'activité bêta globale et d'une spectrométrie gamma permettant notamment la mesure de l'activité du potassium 40. Ces déterminations sont complétées par la mesure du tritium et du plutonium sur trois points différents chaque mois ;
― en deux points dont un sous le vent dominant, un prélèvement annuel de la couche superficielle des terres. Sur ce prélèvement, il est réalisé au minimum une spectrométrie gamma ;
― une campagne annuelle de prélèvements sur les principales productions agricoles, notamment dans les zones sous le vent dominant. Ces prélèvements font l'objet d'une mesure d'activité bêta globale et d'une spectrométrie gamma permettant en particulier la mesure de l'activité du potassium 40. Ces déterminations sont complétées par la mesure du tritium, du strontium 90 et du carbone 14.
Sur demande du DSND ou de l'ASN, des prélèvements et mesures complémentaires peuvent être réalisés en des points précisés par les autorités requérantes.
II. ― Les stations de prélèvement et de mesure en continu sont munies d'alarmes signalant au tableau de contrôle de l'environnement toute interruption de leur fonctionnement.
III. ― La localisation des différents points de mesure et de prélèvement mentionnés ci-dessus est précisée sur une carte récapitulative. Toute modification doit préalablement recueillir l'accord du DSND. Cette carte est déposée à la préfecture du département du Gard, où elle peut être consultée.