Article 9 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Marcoule)

I. ― Les procédures analytiques mises en œuvre dans le cadre du programme de surveillance doivent permettre d'assurer les limites de détection suivantes :
― mesure en continu : 10 ⁴ Bq/m³ pour les gaz rares ;
― mesures en différé :
― 5.10- ⁴ Bq/m³ en bêta global, pour les émetteurs bêta-gamma ;
― 4.10- ⁴ Bq/m³ en alpha global, pour les émetteurs alpha ;
― 20 Bq/m³ pour le tritium ;
― 5.10-³ Bq/m³ en iode 131, pour les iodes.
Ces limites sont utilisées pour vérifier l'absence de rejet.
II. ― Les émissions à l'atmosphère associées aux rejets diffus font l'objet d'une estimation mensuelle, visant notamment à s'assurer de leur caractère négligeable. Les exutoires concernés sont précisés dans un document transmis au DSND.