Article 6 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Marcoule)
I. ― L'activité des effluents radioactifs gazeux rejetés à l'atmosphère par les installations de l'INBS ne doit pas excéder les limites annuelles suivantes :
PARAMÈTRES
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ACTIVITÉ ANNUELLE REJETÉE
(en GBq/an)
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Gaz autres que le tritium.
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60.10
6
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Tritium.
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10.10
6
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Halogènes.
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150
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Aérosols.
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80
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Emetteurs alpha.
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0,4
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En cas de dépassement de ces seuils, l'exploitant réalise une information au titre de l'article 22.
II. ― L'activité mensuelle des rejets sous forme gazeuse ne doit pas dépasser le sixième des limites annuelles correspondantes.
En cas de dépassement de ces seuils, l'exploitant réalise une information au titre de l'article 22.