A C C O R D
DE CONSOLIDATION DE DETTES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE ZAMBIE
Le Gouvernement de la République Française (le Gouvernement Français) et le Gouvernement de la République de Zambie (le Gouvernement de Zambie), en vue de mettre en œuvre les recommandations du Procès-Verbal du Club de Paris agréé le 11 mai 2005 et l'Initiative Française sur la Dette des Pays Pauvres Très Endettés, sont convenus de ce qui suit :
Article Ier
1. La dette annulée par le présent Accord concerne les crédits commerciaux, découlant de contrats d'exportation ou des conventions de crédits les finançant conclus avant le 1er janvier 1983, garantis par Coface pour le compte du Gouvernement Français et accordés au Gouvernement de Zambie ou dont le Gouvernement de Zambie s'est porté débiteur.
2. Tous les montants restant dus et non réglés au 1er avril 2005 inclus au titre des dettes ci-dessus visées sont annulés.
3. Le montant de la dette ainsi annulée est évalué à 38 340 247,87 euros (Annexe au présent Accord). En cas d'erreur d'évaluation mutuellement reconnue, les montants ainsi arrêtés pourront être modifiés par accord entre les Parties.
4. Dans le cas où des amendements ayant pour effet d'accroître les engagements du Gouvernement de Zambie à l'égard du Gouvernement Français auraient été ou seraient apportés aux dettes visées ci-dessus, à compter du 1er janvier 1983, les engagements nouveaux qui en résulteraient ne seraient pas couverts par les dispositions du présent Accord.
Article II
Coface et la Banque de Zambie sont chargés, pour le compte de leur Gouvernement respectif, de l'application du présent Accord.
Article III
Le présent Accord entrera en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Lusaka, ce jour, le 28 décembre 2005, en deux originaux en version française et anglaise, chaque texte faisant également foi.
Pour le Gouvernement
de la République Française :
Francis Saudubray,
Ambassadeur de France
en Zambie
Pour le Gouvernement
de la République de Zambie :
Honourable
Ng'andu P. Magande,
Ministre des Finances
et de la Planification Nationale