Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-213 du 3 mars 2008 portant publication de l'Accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Rwanda, signé à Kigali le 21 février 2006 (1))
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-213 du 3 mars 2008 portant publication de l'Accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Rwanda, signé à Kigali le 21 février 2006 (1))
L'Accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Rwanda, signé à Kigali le 21 février 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.