Article 1 AUTONOME (Décision du 25 février 2008 portant délégation de signature (direction de la prévention des pollutions et des risques))

A l'article 1er de la décision du 31 juillet 2006 susvisée, les mots : « ingénieure en chef des mines » sont remplacés par les mots : « ingénieure générale des mines ».