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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mars 2008 portant modification de diverses dispositions relatives aux compétences des personnels navigants)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mars 2008 portant modification de diverses dispositions relatives aux compétences des personnels navigants)


A l'article 6 de l'arrêté du 2 juillet 2007 susvisé, après les mots : « non professionnels » sont insérés les mots : « et professionnels ».