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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mars 2008 portant modification de diverses dispositions relatives aux compétences des personnels navigants)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mars 2008 portant modification de diverses dispositions relatives aux compétences des personnels navigants)


La première phrase du paragraphe « Organisation » de l'annexe 1 à l'arrêté du 24 avril 2007 susvisé est ainsi rédigée :
« Organisation financière et administrative de l'organisme démontrant un fonctionnement autonome et indépendant par rapport aux organismes de formation linguistique. »