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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2008 portant modification de diverses dispositions relatives aux compétences des personnels navigants)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2008 portant modification de diverses dispositions relatives aux compétences des personnels navigants)


Le (1) du (b) du paragraphe FCL 2.025 de l'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« (1) La validité d'une licence est déterminée par la validité des qualifications qu'elle contient et du certificat médical et, à compter du 5 mars 2008 pour les pilotes professionnels, par l'apposition d'au moins une mention de la compétence linguistique en état de validité. »