L'annexe à l'arrêté du 29 mars 1999 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I.-Le (1) du (b) du paragraphe FCL 1. 025 est ainsi rédigé :
« (1) La validité d'une licence est déterminée par la validité des qualifications qu'elle contient et du certificat médical et, à compter du 5 mars 2008 pour les pilotes professionnels, par l'apposition d'au moins une mention de la compétence linguistique en état de validité. »
II. ― Le (3) de l'appendice 1 au FCL 1. 310 (d) est modifié ainsi qu'il suit :
Après les mots : « à dispenser la formation » sont insérés les mots : « des instructeurs ».