Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2008 portant modification de diverses dispositions relatives aux compétences des personnels navigants)

Le paragraphe 2. 9. 2 du chapitre II (Règles générales) de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé, dans sa rédaction issue de l'article 11 de l'arrêté du 2 juillet 2007 susvisé, est renuméroté 2. 9. 9.