Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-156 du 5 février 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Intercom 13 relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star)

La présente décision sera notifiée à la SAS Intercom 13 et publiée au Journal officiel de la République française.