Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-156 du 5 février 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Intercom 13 relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-156 du 5 février 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Intercom 13 relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star)


Cette autorisation est délivrée pour la période du 7 février 2008 au 6 février 2011. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.