Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-138 du 5 février 2008 autorisant la SA Europe 2 PACA à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Provence et Virgin Radio Draguignan)

La présente décision sera notifiée à la SA Europe 2 PACA et publiée au Journal officiel de la République française.