Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-136 du 5 février 2008 autorisant l'association de diffusion de l'expression juive à Marseille à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio JM)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-136 du 5 février 2008 autorisant l'association de diffusion de l'expression juive à Marseille à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio JM)


L'association de diffusion de l'expression juive à Marseille est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio JM.