Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-133 du 5 février 2008 autorisant l'association Radio Soleil à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil)

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2008. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.