Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-22 du 5 février 2008 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG)

La présente décision sera notifiée à la SAS FG Concept et publiée au Journal officiel de la République française.