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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-21 du 5 février 2008 autorisant la SARL KFM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kiss FM)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-21 du 5 février 2008 autorisant la SARL KFM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kiss FM)


La SARL KFM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kiss FM.