Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-20 du 5 février 2008 autorisant l'Association pour le développement de la culture et son expression artistique en métropole à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Culture outre-mer)

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2008. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.