Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-18 du 5 février 2008 autorisant la SARL Groupe Norsucom à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Maghreb 2)

La présente décision sera notifiée à la SARL Groupe Norsucom et publiée au Journal officiel de la République française.