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Article AUTONOME (Décret n° 2008-212 du 3 mars 2008 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2008-212 du 3 mars 2008 portant transfert de crédits)



TABLEAU 3

INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME

NUMÉRO
du programme

RÉVISION
des ETPT

Ecologie, développement et aménagement durables
 
― 1 996

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

217

― 1 996

Economie, finances et emploi
 
1 996

Développement des entreprises et des services

134

1 996