Les tarifs nationaux des forfaits fixés en application des dispositions des 2°, 4° et 5° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés aux a, b, c et d de l'article L. 162-22-6 du même code sont les suivants :
1° Le tarif du forfait dénommé accueil et traitement des urgences (ATU) est fixé à 25,28 € ;
2° Le tarif du forfait dénommé forfait de petit matériel (FFM) est fixé à 19,05 € ;
3° Les montants des forfaits dénommés sécurité et environnement hospitalier mentionnés sont fixés en annexe IX.