Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie)

Les tarifs nationaux des forfaits fixés en application des dispositions des 2°, 4° et 5° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés aux a, b, c et d de l'article L. 162-22-6 du même code sont les suivants :
1° Le tarif du forfait dénommé accueil et traitement des urgences (ATU) est fixé à 25,28 € ;
2° Le tarif du forfait dénommé forfait de petit matériel (FFM) est fixé à 19,05 € ;
3° Les montants des forfaits dénommés sécurité et environnement hospitalier mentionnés sont fixés en annexe IX.