Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2008 modifiant l'arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)

Au 1° de l'article 1er du même arrêté, la date : « 31 décembre 2003 » est remplacée par la date : « 22 février 2008 » et au 3° du I et au II de l'article 6, les mots : « à l'annexe IV de l'arrêté du 31 décembre 2003 » sont remplacés par les mots : « à l'annexe I de l'arrêté du 22 février 2008 ».