Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2008 modifiant l'arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)

A l'article 3 de l'arrêté du 27 février 2007 susvisé, les mots : « dont la liste est fixée » sont remplacés par les mots : « dont les listes sont fixées ».