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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-210 du 3 mars 2008 fixant les règles de fabrication, de conditionnement et d'importation des produits de tatouage, instituant un système national de vigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-210 du 3 mars 2008 fixant les règles de fabrication, de conditionnement et d'importation des produits de tatouage, instituant un système national de vigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires))


Après le chapitre VIII du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires), il est créé un chapitre IX ainsi rédigé :


« Chapitre IX



« Micro-organismes et toxines


« Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires. »