Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2008 portant abrogation d'agrément d'un organisme certificateur)

Est abrogé, à compter du 6 mars 2008, l'agrément de l'organisme certificateur CERTIPAQ, 44, rue la Quintinie, 75015 Paris, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée.