Article 23 AUTONOME (Arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux)

1. Les troupeaux de plus de 250 volailles de reproduction sont alimentés par des aliments composés produits par des établissements du secteur de l'alimentation animale agréés salmonelles conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 avril 2007 relatif aux agréments et autorisations des établissements du secteur de l'alimentation animale, pris en application du L. 235-1 du code rural.
Lorsque l'établissement du secteur de l'alimentation animale est situé dans un autre Etat membre, les spécifications commerciales liant le propriétaire du troupeau de reproducteurs au fournisseur d'aliment composé stipulent que cet établissement respecte l'ensemble des critères d'agrément salmonelles. Le propriétaire du troupeau fait auditer régulièrement l'établissement afin de vérifier le respect des critères d'agrément. Le contrat commercial et les rapports d'audit sont à la disposition de la direction départementale des services vétérinaires.
Les dispositions du présent article sont applicables à compter du 30 avril 2008.
2. Les propriétaires des troupeaux situés sur des sites de plus de 30 000 poules pondeuses d'œufs de consommation doivent conserver sur le site d'élevage les éléments du cahier des charges de leur fournisseur d'aliments composés industriels relatif à la maîtrise des salmonelles. Dans le cas de la fabrication à la ferme, ces éléments seront produits pour l'outil de fabrication ayant transformé les matières premières.
Ceux-ci doivent inclure :
― une synthèse des éléments du plan HACCP prenant en compte le risque salmonelle, le cas échéant, ou dans les autres cas les principes de la maîtrise des salmonelles lors de la fabrication, y compris la fréquence et le mode de surveillance des salmonelles ainsi que les actions correctives en cas de détection de salmonelles au niveau de l'outil de fabrication ;
― la nature du traitement spécifique appliqué contre les salmonelles dans l'outil de fabrication de l'aliment, le cas échéant ;
― les principes de la maîtrise des salmonelles lors du transport ;
― l'engagement de mise à disposition des échantillons conservés à l'usine à la demande de l'administration ou de l'exploitant.