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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 février 2008 prorogeant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de plaquiste)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 février 2008 prorogeant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de plaquiste)


Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 4 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.