Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 février 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques
de formation et du contrôle,
J.-R. Louis