Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2008 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires)

A l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 2004 susvisé, les mots : « au bureau des officiers de port » sont remplacés par les mots : « à l'autorité portuaire ».