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Article AUTONOME (Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 19 septembre 2002 appliquant ce décret aux kits d'escaliers préfabriqués (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988))

Cet avis annule et remplace l'avis NOR : EQUE0201506V paru au Journal officiel du 5 octobre 2002.
On entend par kit un ensemble de pièces élémentaires préfabriquées industriellement en série ou sur demande à partir d'un catalogue, destiné, après montage, à constituer un escalier complet (y compris les fixations des éléments entre eux et les accessoires éventuels). Bien que certains composants puissent être préparés dans différentes usines, seul le kit final livré est concerné par le marquage CE.
Le tableau ci-après indique, pour les kits d'escaliers préfabriqués :
1° Les références des décisions de la Commission européenne fixant les procédures d'attestation de la conformité applicables à ces produits ;
2° Les références du guide d'agrément technique européen qui doit être utilisé pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 19 septembre 2002 ;
3° Les coordonnées de l'organisme qui dispose de la version française du guide d'agrément technique et est habilité à délivrer l'agrément technique européen ;
4° Les coordonnées des organismes notifiés par les autorités françaises, habilités à effectuer les tâches d'attestation de la conformité.
Il est rappelé aux fabricants et importateurs qu'après le 15 octobre 2004 ils ne pourront plus mettre pour la première fois sur le marché les produits susmentionnés ne respectant pas les dispositions du décret du 8 juillet 1992 modifié. Toutefois, tous les produits déjà mis sur le marché avant la fin de cette période transitoire pourront être commercialisés jusqu'au 30 juin 2005. Au-delà de ces dates limites, ils s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret précité.

PRODUITS	USAGES PRÉVUS	GUIDE D'AGRÉMENT technique européen applicable	ORGANISME FRANÇAIS disposant du guide d'ATE et habilité à délivrer l'ATE	SYSTÈME(S) D'ATTESTATION de conformité (décision Commission 1999/89/CE du 25 janvier 1999 JOCE n° L. 29 du 3 février 1999), modifiée par la décision 2001/596/CE du 8 janvier 2001 (JOCE n° L. 209 du 2 août 2001)	ORGANISMES NOTIFIÉS par les autorités françaises (4)
Kits d'escaliers préfabriqués.	Habitations et autres bâtiments.	Guide d'ATE n° 008 de l'EOTA (European Organisation for Technical Approvals) adopté le 16 janvier 2002.	CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment), 84, avenue Jean-Jaurès, 77447 Marne-la-Vallée Cedex 2, téléphone : 01-64-68-88-89 ou 01-64-68-82-82, fax : 01-64-68-88-92.	Système 2 + Système 1 pour A1 (1), 2 (1), B (1), C (1).	Pour tous les kits : CSTB. Pour les kits en bois : FCBA. Pour les kits en béton : CERIB. Pour les kits en métal : CTICM.
	Lorsque la réglementation en matière de réaction au feu s'applique, pour les performances feu demandées.			Système 3 pour A1 (2), A2 (2), B (2), C (2), D, E.	Pour tous les kits : CSTB. Pour les kits en bois : FCBA.
				Système 4 pour (A1 à E) (3), F.	Sans objet.
Système 1 : voir annexe III, partie 2, point i), de la directive 89/106/CEE, sans essai par sondage sur échantillons. Système 2 + : voir annexe III, partie 2, point ii), de la directive 89/106/CEE, première possibilité, notamment certification du contrôle de la production en usine par un organisme agréé, sur la base d'une inspection initiale de l'usine et du contrôle interne de la production ainsi que d'un système permanent d'évaluation, de surveillance et d'approbation du contrôle de la production en usine. Système 3 : voir annexe III, partie 2, point ii), de la directive 89/106/CEE, deuxième possibilité. Système 4 : voir annexe III, partie 2, point ii), de la directive 89/106/ CEE, troisième possibilité. (1) Produits matériaux pour lesquels une étape clairement identifiable du processus de production entraîne une amélioration du classement de réaction au feu (par exemple l'ajout de produits ignifuges ou une limitation des matériaux organiques). (2) Produits, matériaux non couverts par la note (1). (3) Produits, matériaux dont la réaction au feu ne requiert pas d'essai (par exemple produits/matériaux des classes A1 conformément à la décision 96/603CE modifiée de la Commission). Ces trois notes résultent des décisions de la Commission du 8 février 2000 (parue au JOCE du 23 février 2000) et du 8 janvier 2001 (parue au JOCE du 2 août 2001). (4) CSTB, BP 2, 77427 Marne-la-Vallée Cedex 2 ; téléphone : 01-64-68-82-82, fax : 01-64-68-88-92. FCBA, BP 227, 33028 Bordeaux Cedex ; téléphone : 05-56-43-63-00, fax : 05-56-43-64-80. CERIB, BP 59, 28231 Epernon Cedex ; téléphone : 02-37-18-48-00, fax : 02-37-83-67-39. CTICM, immeuble Apollo, 91193 Saint-Aubin, téléphone : 01-60-13-83-20, fax : 01-60-13-70-82.