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Article 2 AUTONOME (Délibération n° 53 du 7 juin 2007 autorisant le traitement automatisé des données relatives à la localisation des sportifs soumis à des contrôles individualisés)

Article 2 AUTONOME (Délibération n° 53 du 7 juin 2007 autorisant le traitement automatisé des données relatives à la localisation des sportifs soumis à des contrôles individualisés)


Les données relatives à l'emploi du temps des sportifs peuvent être saisies en ligne par le sportif lui-même, ou son représentant, de manière sécurisée. Ces données peuvent également être communiquées par le sportif ou son représentant au département des contrôles de l'agence qui en assure alors la saisie.