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Article 1 AUTONOME (Délibération n° 53 du 7 juin 2007 autorisant le traitement automatisé des données relatives à la localisation des sportifs soumis à des contrôles individualisés)

Article 1 AUTONOME (Délibération n° 53 du 7 juin 2007 autorisant le traitement automatisé des données relatives à la localisation des sportifs soumis à des contrôles individualisés)


Pour la mise en œuvre des contrôles individualisés mentionnés au III de l'article L. 232-5 du code du sport, le département des contrôles de l'agence a recours au module de localisation des sportifs du système d'administration et de gestion antidopage ADAMS développé et hébergé par l'Agence mondiale antidopage.
Un traitement automatisé sera mis en œuvre à cet effet par le département des contrôles de l'agence pour le seul module de localisation des sportifs.