Article 2 AUTONOME (Délibération n° 37 rectifiée du 17 janvier 2008 arrêtant les formulaires de demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques)

L'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques est dite abrégée lorsqu'elle entre dans les prévisions du dernier alinéa de l'article L. 232-2 du code du sport. Elle est dite standard dans tous les autres cas.