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Article 1 AUTONOME (Délibération n° 37 rectifiée du 17 janvier 2008 arrêtant les formulaires de demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques)

Article 1 AUTONOME (Délibération n° 37 rectifiée du 17 janvier 2008 arrêtant les formulaires de demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques)


Pour bénéficier d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques, le sportif concerné, son représentant légal ou la ou les personnes investies de l'autorité parentale, doit faire parvenir à l'agence, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le formulaire mentionné à l'article 3, dûment complété, de demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques standard ou abrégée, ou de renouvellement d'une telle autorisation, en fonction de la substance interdite qui lui a été prescrite.