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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-143 du 9 janvier 2008 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société UPC France)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-143 du 9 janvier 2008 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société UPC France)


La société UPC France est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, une déclaration lisible, exploitable et mise à jour, relative à ses offres de services analogiques, conformément aux dispositions des articles 19 et 34 de la loi du 30 septembre 1986, et, d'autre part, de se conformer à l'avenir à ces dispositions, sous peine d'encourir les sanctions prévues aux articles 42-1 et suivants de cette loi.