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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2008 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2008 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé)


L'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
I. ― La liste des territoires et départements mentionnés au I est complétée par huit alinéas ainsi rédigés :
« Dans le département du Calvados : le territoire de la commission locale d'insertion du Pays d'Auge Nord, qui regroupe les cantons de Blangy-le-Château, Cambremer, Dozulé, Honfleur, Pont-l'Evêque et Trouville-sur-Mer.
« Dans le département de la Creuse.
« Dans le département de la Dordogne : les cantons d'Eymet, Sigoulès, Vélines, Issigeac et les communes de Boulazac et Trélissac.
« Dans le département du Gard : le territoire de la commission locale d'insertion 8 Nord-Est, qui regroupe des cantons de Bagnols-sur-Cèze, Lussan, Pont-Saint-Esprit et Roquemaure.
« Dans le département du Morbihan : le territoire de la commission locale d'insertion de Vannes, qui regroupe les communes situées dans les cantons de Vannes Centre, Vannes Ouest, Vannes Est, Grandchamp, Elven, Sarzeau, Muzillac et La Roche-Bernard.
« Dans le département de la Mayenne.
« Dans le département de la Seine-Saint-Denis : le territoire des communes d'Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Clichy-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Sevran. »