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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2008 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour la conformité à l'examen analytique des vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2007)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2008 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour la conformité à l'examen analytique des vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2007)


En application des dispositions prévues à l'article D. 641-96 du code rural, les valeurs limites spécifiques fixées pour la conformité à l'examen analytique des vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2007 sont établies ainsi qu'il suit dans le tableau en annexe.