Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 février 2008 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 février 2008 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale)


Dans l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé :
1° Les mots : « ministère de l'économie, des finances et de l'industrie » et « ministre » sont respectivement remplacés par les mots : « ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique » et « ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ».
2° Les mots : « la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration » et « directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration » sont respectivement remplacés par les mots : « la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel » et « directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel ».