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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2008 fixant pour l'année 2008 les taux de promotion pour certains corps du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2008 fixant pour l'année 2008 les taux de promotion pour certains corps du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2008 dans certains corps du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.