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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2008 relatif aux modalités d'organisation des examens théoriques des brevets, des licences, des certificats et de la qualification de vol aux instruments des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile)

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2008 relatif aux modalités d'organisation des examens théoriques des brevets, des licences, des certificats et de la qualification de vol aux instruments des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile)


Les candidats ne peuvent utiliser pendant les épreuves que les instruments et documents autorisés par le jury des examens. Ils ne doivent avoir aucune communication entre eux ou avec l'extérieur. Sont notamment interdits pendant toute la durée des épreuves l'usage des téléphones portables qui doivent être débranchés et rangés avant l'entrée en salle, les assistants électroniques, les calculatrices et montres calculatrices ainsi que tout appareil susceptible d'enregistrer, de transmettre ou de communiquer une information ou de gêner de quelque manière que ce soit le bon déroulement des épreuves.
Le non-respect de ces consignes peut entraîner l'expulsion immédiate du candidat par le chef du centre d'examen, indépendamment d'éventuelles sanctions pour fraude.
Toute fraude ou tentative de fraude entraîne l'exclusion du candidat de la salle d'examen par le chef du centre d'examen. En cas d'incident au cours de l'épreuve, un rapport est envoyé avec l'ensemble des pièces au bureau des examens. Ce dernier instruit le dossier en relation avec le centre d'examen concerné.