Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2008 relatif aux modalités d'organisation des examens théoriques des brevets, des licences, des certificats et de la qualification de vol aux instruments des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile)

Le bureau des examens détermine les examens théoriques qui sont organisés sous l'une ou l'autre des formes suivantes :
― sur support papier ;
― sur ordinateur.