Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2008 portant extension de la convention collective régionale du travail des guides et accompagnateurs en milieu amazonien (n° 2658))

L'extension des effets et sanctions de la convention collective susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.