Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2008 portant retrait d'agrément d'un organisme certificateur)

Est retiré, à compter du 1er janvier 2008, l'agrément de l'organisme certificateur QUALINORPA, 116, rue du Général-Leclerc, 59350 Saint-André, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée.