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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Charente du 12 décembre 1989 et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 17 décembre 2007 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux salaires minima (barème annexé), à la convention collective susvisée, sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.