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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (secteur de la reliure, brochure, dorure) (n° 184))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (secteur de la reliure, brochure, dorure) (n° 184))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application du secteur des activités de reliure, brochure, dorure, les dispositions de l'accord du 25 septembre 2007 sur les rémunérations mensuelles conventionnelles minimales conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques, tel que modifié par les accords du 4 mars 1993, du 9 septembre 1993 et du 12 décembre 1996 sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.