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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des cabinets d'avocats)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des cabinets d'avocats)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord professionnel national du 19 janvier 2007, les dispositions de l'avenant n° 1 du 21 décembre 2007 à l'accord national professionnel susvisé.